Le recouvrement des impayés

La SCP Carine RIVAL - Julien CASALI à Grenoble (38) met son savoir-faire à votre service pour recouvrer l’intégralité de vos créances.

Au regard de ces compétences et attributions, l’Commissaire de Justice est votre meilleur allié pour recouvrer l’ensemble de vos créances.

PHASE AMIABLE :

En l’absence de titre exécutoire, notre action va se dérouler dans un cadre amiable où la négociation est essentielle.

Dès la prise en charge de votre dossier, nous prenons contact avec votre débiteur afin d’évaluer sa situation.

Généralement cette démarche est effectuée par téléphone et permet de résoudre très rapidement les impayés « circonstanciels » (difficulté passagère, oubli, contestation des sommes …).

En cas de bonne foi de votre débiteur et avec votre accord, nous recherchons un arrangement (plan d’apurement).

En phase amiable, nos compétences en matière de négociation et de gestion des conflits permettent dans la majorité des cas de régler la situation. A défaut, nous vous proposons de passer votre dossier en phase judiciaire.

LE RECOUVREMENT JUDICIAIRE :

Il s’agit à ce stade de contraindre votre débiteur à exécuter la décision qui a été rendue contre lui en utilisant les procédures d’exécution à son encontre.

Il est alors nécessaire de saisir le juge pour obtenir un titre exécutoire.

La SCP Carine RIVAL - Julien CASALI mène à votre profit les procédures judiciaires suivantes selon la nature de l’impayé :

• Dépôt d’une requête aux fins d’injonction de payer
• Assignation en paiement
• Procédure de référé

En possession d’un titre exécutoire, les procédures que nous pouvons engager sont variées.
Les poursuites débutent généralement avec la signification d’un commandement de payer, puis par la réalisation de saisies, notamment :

• Saisie attribution des fonds détenus par des tiers : banques, notaires, locataires,
• Saisie vente des meubles : objets, véhicules, matériel,
• Saisie des rémunérations : salaires, pensions, retraites,
• Saisie des droits incorporels : obligations, valeurs mobilières,
• Saisie des immeubles.

QUELLES MESURES PEUVENT-ÊTRE DILIGENTÉES DANS L’ATTENTE D’UN TITRE EXÉCUTOIRE ?

En présence de circonstances susceptibles de menacer le recouvrement de votre créance, l’huissier de Justice peut mettre en œuvre des mesures conservatoires en attendant l’obtention d’un titre exécutoire. Ces mesures peuvent revêtir deux formes, les saisies conservatoires (comptes bancaires, biens meubles, etc …) et les sûretés judiciaires (nantissements et hypothèques provisoires, etc...).

La mise œuvre de ces procédures étant simplifiée dans le cadre d’un contrat de louage d’immeuble et d’un chèque impayé.